INFORMATIONS DE CLÔTURE

CHERS COLLEGUES,

L’ordonnance « MACRON » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a fusionné les trois instances CE, CHSCT, DP en une seule, le CSE.

Elle a conduit la Direction et les Organisations Syndicales représentatives à mettre en place 27 CSE d’Etablissements (25 DR plus les 2 sièges) et 1 CSE Central lors des élections professionnelles de mai et juin prochain.

A cette date, les 27 CSEE nouvellement constitués mettront en place, chacun sur leur région, de nouvelles activités car ils disposeront des futurs budgets ASC et Fonctionnement correspondant à l’effectif et masse salariale de leur DR et du reliquat des budgets du CE actuel lors de sa clôture équitablement réparti.

Jusqu’à fin mai, date à laquelle le site internet du Comité d’Entreprise sera clos, je vous propose de respecter le calendrier de « FIN DES ACTIVITES DU COMITE D’ENTREPRISE » ci-joint validé par ses membres lors de la réunion mensuelle du CE de décembre dernier.

Cordialement,

Le Secrétaire